La prime participative est une mesure d’optimisation fiscale des rémunérations (bonus et primes) entrée en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2021. Elle peut être octroyée à n’importe quel employé par son employeur.
Dans les grandes lignes, plusieurs conditions doivent être réunies pour en bénéficier :
- La société doit réaliser des profits.
- Une comptabilité régulière doit avoir été tenue dans l’année précédant l’octroi de la prime; les comptes annuels de l’année précédente étant utilisés à ces fins, la prime ne peut excéder 5% du profit de l’année précédente.
- La prime octroyée à un employé ne peut excéder 25% de sa rémunération brute (annuelle et ordinaire).
Dès lors, si ces conditions sont réunies, l’employé pourra se voir exempté d’impôt sur le revenu à concurrence de 50% de la prime participative ainsi accordée. Cette option permet ainsi de récompenser des employés en allégeant la charge fiscale grevant leurs primes/bonus. Il est à noter que l’employeur doit en outre notifier le bureau RTS compétent pour la société dans le format prescrit au moment du versement de la prime participative sous peine d’imposition rétroactive. La circulaire LIR 115/12 du 21 février 2021 apporte des compléments d’information sur la prime participative.
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